Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
[à compléter] doivent être renseignés avec les informations réelles de
l'entreprise. Pour un artisan, la mention du médiateur de la consommation et de
l'assurance RC professionnelle est obligatoire.
Raison sociale : [à compléter]
Forme juridique : [à compléter — SASU, EI, EURL…]
Adresse du siège : [à compléter]
SIRET : [à compléter]
N° TVA intracommunautaire : [à compléter]
Téléphone : 01 89 72 48 13
E-mail : contact@nova-serrurier.com
Directeur de la publication : [à compléter]
[à compléter — nom, adresse et téléphone de l'hébergeur, ex. OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, 1007]
Assureur : [à compléter]
N° de contrat RC professionnelle : [à compléter]
Couverture géographique : France métropolitaine
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur : [à compléter — nom et coordonnées du médiateur]
Site : [à compléter]
Pour les prestations conclues hors établissement, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours (article L.221-18 du Code de la consommation). En cas d'intervention d'urgence demandée expressément par le client avant la fin de ce délai, le client renonce à son droit de rétractation pour la prestation exécutée, conformément à l'article L.221-25.
Les prix affichés sur ce site sont des tarifs « à partir de », exprimés en euros TTC, couvrant le déplacement et la main-d'œuvre pour une intervention standard. Un devis gratuit est systématiquement communiqué avant toute intervention ; aucune prestation n'est engagée sans l'accord du client. Une majoration s'applique la nuit (20 h – 8 h), les dimanches et les jours fériés, annoncée avant le déplacement.
Les données transmises via le formulaire de demande de devis (nom, téléphone, code postal, description de l'intervention) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et vous recontacter. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont conservées 12 mois maximum.
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